Bassaf Academy attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits.
1.Responsable de traitement
- Responsable
- BASSAF ACADEMY (SASU)
- Siège social
- 18 rue du Bois Moussay, 93240 Stains, France
- Représentée par
- Soukaïna ESSAFI
- Contact données
- formation@bassafacademy.com
2.Données que nous collectons
- Identité et coordonnées — nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Données professionnelles — situation, employeur, statut (salarié, demandeur d'emploi, indépendant) ;
- Données de formation — positionnement, évaluations, émargements/présence, résultats, attestations ;
- Données de financement — informations nécessaires au dossier CPF/EDOF, OPCO, France Travail (dont, pour le CPF, les identifiants requis par la plateforme de la Caisse des Dépôts) ;
- Données de navigation — le site est statique et n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils de mesure d'audience ; seules des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être traitées par l'hébergeur.
3.Finalités et bases légales
- Gestion des inscriptions et réalisation des formations — base : exécution du contrat ;
- Suivi pédagogique, évaluations et délivrance des attestations — base : exécution du contrat ;
- Obligations légales et réglementaires (facturation, bilan pédagogique et financier, exigences Qualiopi, relations avec les financeurs) — base : obligation légale ;
- Amélioration de nos prestations (enquêtes de satisfaction) — base : intérêt légitime ;
- Communication / prospection — base : consentement, révocable à tout moment.
4.Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnels habilités de Bassaf Academy et, selon les besoins, à :
- les financeurs concernés — Caisse des Dépôts et Consignations (CPF/EDOF), OPCO, France Travail, employeur ;
- l'organisme certificateur et les auditeurs, dans le cadre de la certification Qualiopi ;
- nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils de gestion), tenus à une obligation de confidentialité ;
- les administrations compétentes lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5.Durées de conservation
- Données liées à la réalisation de la formation : pendant la durée de la relation puis archivage selon les obligations applicables ;
- Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans ;
- Éléments requis par les financeurs / dispositifs de contrôle (dont Qualiopi) : selon la durée légale ou contractuelle applicable ;
- Données de prospection : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
6.Transfert hors Union européenne
L'hébergement est assuré par Netlify, Inc. (États-Unis). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à formation@bassafacademy.com (une preuve d'identité pourra être demandée). Nous répondons dans un délai d'un mois.
8.Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9.Cookies
Le site bassafacademy.com n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience. Seuls des cookies ou données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas de consentement préalable.